Non assujetti à la TVA, article 293B du Code Général des Impôts (CGI). Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM), en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
Droits de propriété L’ensemble des textes et graphismes présents sur le site www.oemexpert.fr sont la propriété exclusive de REGNIER Bastien. Aucune exploitation, utilisation, modification, reproduction (totale ou partielle) diffusion ou rediffusion ne peut être faite sans l’accord de REGNIER Bastien conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Informatique et Liberté Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi n°78-17 dite “Loi Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978).
